Dans un contrat d’assurance habitation, la franchise est l’un des mots les plus lus et les moins compris. On la découvre souvent au pire moment, après un sinistre, quand l’indemnisation tombe et qu’une somme manque à l’appel. Rien d’anormal pourtant. Cette part qui reste à votre charge est écrite noir sur blanc dans le contrat et obéit à des règles précises.
Savoir comment une franchise se calcule, quand elle s’applique et quand elle disparaît aide à lire un devis et à prévoir ce qui restera à payer après un coup dur. Les différents types de franchise, la franchise légale des catastrophes naturelles et quelques exemples chiffrés simples suffisent à s’y retrouver.
Comment se calcule la franchise en assurance habitation ? L’assureur déduit de l’indemnité la somme prévue au contrat pour la garantie concernée : un montant fixe (franchise absolue), un pourcentage du dommage (franchise proportionnelle), ou rien du tout dès qu’un seuil est dépassé (franchise relative). Pour une catastrophe naturelle, la franchise légale est de 380 €, portée à 1 520 € en cas de sécheresse.
Points clés à retenir
- La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre : l’assureur la déduit de l’indemnité versée.
- Trois types coexistent : absolue (montant fixe déduit), relative (rien sous le seuil, tout au-dessus), proportionnelle (pourcentage du sinistre).
- Pour la garantie catastrophe naturelle, la franchise légale est de 380 € pour l’habitation, portée à 1 520 € en cas de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
- Une franchise élevée abaisse souvent la prime, et inversement. L’arbitrage se lit garantie par garantie.
- Quand un tiers est reconnu responsable, la franchise avancée peut vous être restituée après recours.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance habitation ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. L’assureur la déduit de l’indemnité qu’il verse : c’est votre part du risque. Elle responsabilise l’assuré et limite les déclarations pour de très petits dommages. Elle réduit aussi les frais de gestion de l’assureur, ce qui pèse mécaniquement sur le calcul de la prime.
Franchise et plafond de garantie ne se confondent pas. La première se soustrait de l’indemnité et joue « par le bas », quand le plafond fixe le montant maximal que l’assureur versera et joue « par le haut ». Un même sinistre peut donc subir les deux à la fois.
Les différents types de franchise
Les contrats multirisques habitation connaissent trois grandes familles de franchise, qui ne fonctionnent pas de la même manière.
La franchise absolue (ou fixe)
C’est la plus répandue et la plus simple. L’assureur déduit toujours le même montant de l’indemnité, quel que soit le coût du sinistre. Si la franchise est de 150 € et le dommage de 1 000 €, il verse 850 €. Si le dommage n’atteint que 120 €, il ne verse rien, puisque le sinistre est inférieur à la franchise.
La franchise relative (ou simple)
Celle-ci fonctionne comme un seuil. En dessous du montant de la franchise, l’assureur ne verse rien. Dès que le dommage le dépasse, il indemnise la totalité, sans rien déduire. Avec une franchise relative de 200 €, un dommage de 180 € n’est pas indemnisé, alors qu’un dommage de 900 € est remboursé en entier.
La franchise proportionnelle
Le reste à charge s’exprime en pourcentage du sinistre, souvent avec un minimum et parfois un maximum. Une franchise de 10 % sur un dommage de 3 000 € laisse par exemple 300 € à la charge de l’assuré. On la rencontre surtout sur certaines garanties spécifiques ou sur certains risques jugés plus sensibles.
| Type de franchise | Principe | Exemple sur un dommage de 1 000 € |
|---|---|---|
| Absolue (fixe) | Montant fixe toujours déduit | Franchise 150 € → indemnité 850 € |
| Relative (simple) | Rien en dessous du seuil, tout au-dessus | Franchise 200 € → indemnité 1 000 € |
| Proportionnelle | Pourcentage du sinistre | Franchise 10 % → indemnité 900 € |
Comment lire sa franchise dans le contrat
La franchise ne figure pas au même endroit d’un contrat à l’autre. On la trouve le plus souvent dans les conditions particulières (le document établi à votre nom) et dans le tableau des garanties, garantie par garantie. Un contrat ne comporte pas « une » franchise unique : chaque garantie peut avoir la sienne, avec un montant différent pour le dégât des eaux, le vol, le bris de glace ou l’incendie.
Le tableau des garanties indique en général si la franchise est exprimée en euros (franchise fixe) ou en pourcentage (franchise proportionnelle), si un minimum et un maximum s’appliquent, et si elle est contractuelle, donc librement fixée par l’assureur, ou légale, c’est-à-dire imposée par la réglementation. Qui la supporte dépend aussi du statut de l’occupant, ce qu’éclaire notre article sur qui doit assurer quoi entre locataire, propriétaire et copropriété.
La franchise légale catastrophe naturelle
Certaines franchises ne se négocient pas, parce que l’État les fixe. C’est le cas pour la garantie catastrophe naturelle, automatiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. Cette garantie ne joue qu’après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans la commune concernée.
La franchise légale dépend de la nature des dommages. Pour les biens à usage non professionnel (votre logement, vos biens personnels, votre véhicule personnel), elle s’élève à 380 € pour la plupart des aléas : inondation, séisme, avalanche, coulée de boue… Elle passe à 1 520 € lorsque le dommage provient d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation des sols, un phénomène qui touche souvent les fondations et coûte particulièrement cher. Ces montants sont fixés par l’article A125-6 du code des assurances. Le contrat ne peut pas supprimer cette franchise, et la portion de risque correspondante ne peut pas être couverte par une autre assurance. Une seule souplesse existe depuis le 1er janvier 2024, hors sécheresse : le contrat peut prévoir d’appliquer à la place la franchise de sa garantie tempête, à condition qu’elle ne soit pas nulle et ne dépasse pas 380 €.
La tempête, elle, ne relève pas en principe du régime des catastrophes naturelles. La garantie tempête du contrat la couvre, avec une franchise contractuelle.
Après un tel événement, le sinistre se déclare à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté. Ce délai était de 10 jours avant la réforme du régime, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui l’a porté à 30 jours. Notre article sur l’indemnisation catastrophe naturelle en habitation : délais et franchise détaille la suite. D’autres sinistres obéissent eux aussi à des délais de déclaration : pour l’automobile, ils sont expliqués dans notre guide sur les étapes et délais pour déclarer un sinistre.
Franchise et prime : quel arbitrage ?
Franchise et prime évoluent souvent en sens inverse. Avec une franchise élevée, l’assuré garde pour lui une plus grande part du risque, et la prime annuelle tend à baisser. Une franchise faible ou nulle reporte davantage de risque sur l’assureur, qui le fait généralement payer par une prime plus élevée.
Aucun niveau de franchise n’est « idéal » dans l’absolu. L’équilibre dépend de la fréquence des petits sinistres, de la capacité à absorber un reste à charge ponctuel, de la valeur des biens couverts. Le devis indique la franchise garantie par garantie, au même titre que la prime. Les deux ensemble donnent ce que coûte réellement un contrat, avant et après sinistre.
Cas concrets chiffrés
Quatre exemples aux montants hypothétiques, pris en dehors du régime catastrophe naturelle.
- Dégât des eaux de 1 000 €, franchise fixe de 150 €. L’assureur verse 850 € et les 150 € restants sont à votre charge. Ce que la garantie couvre dans ce cas est détaillé dans notre article sur la garantie dégât des eaux et qui paie selon la situation.
- Petit sinistre de 120 €, franchise fixe de 150 €. Le dommage est inférieur à la franchise, l’assureur ne verse rien. L’obligation de déclarer ne dépend pas pour autant de l’indemnisation : l’article L113-2 du code des assurances vise tout sinistre de nature à entraîner la garantie.
- Bris de glace de 900 €, franchise relative de 200 €. Le dommage dépasse le seuil : l’assureur rembourse la totalité, soit 900 €.
- Sinistre de 3 000 €, franchise proportionnelle de 10 %. Le reste à charge s’élève à 300 €, et l’indemnité versée à 2 700 €.
Franchise et responsabilité : quand elle vous est rendue
Lorsqu’un tiers est identifié comme responsable du sinistre, la franchise peut être récupérée. Tout passe par le recours. Votre assureur vous indemnise en déduisant la franchise, puis se retourne contre le responsable (ou son assureur) pour se faire rembourser. Une fois ce recours abouti, la franchise que vous aviez supportée peut vous être restituée, en tout ou partie.
Si aucun responsable n’est identifié, ou si vous êtes vous-même à l’origine du dommage, la franchise reste définitivement à votre charge. Les franchises légales catastrophe naturelle suivent par ailleurs leur propre règle. Fixées par la réglementation (article A125-6 du code des assurances), elles restent à la charge de l’assuré, et la portion de risque correspondante ne peut pas être couverte par une autre assurance.
À lire aussi
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- Vétusté en assurance habitation : comment elle réduit l’indemnisation
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance habitation : le guide complet.
FAQ — Franchise habitation
La franchise s’applique-t-elle à chaque sinistre ?
En principe oui : la franchise se déduit à chaque sinistre indemnisé, garantie par garantie. Certains contrats prévoient toutefois des cas d’exonération pour des garanties précises. Les conditions particulières indiquent la franchise applicable à chaque situation.
Peut-on choisir le montant de sa franchise ?
Souvent, pour les franchises contractuelles : leur montant peut être ajusté au moment de la souscription, avec un effet sur la prime. Les franchises légales, comme celle des catastrophes naturelles, sont en revanche fixées par la réglementation et ne peuvent pas être modifiées.
La franchise est-elle déduite avant ou après le plafond de garantie ?
Aucun texte n’impose un ordre : tout dépend de la rédaction des conditions générales. Certains contrats déduisent la franchise du dommage, puis appliquent le plafond au résultat ; d’autres retiennent d’abord l’indemnité dans la limite du plafond, puis en soustraient la franchise. Exemple hypothétique : pour un dommage de 10 000 €, un plafond de 5 000 € et une franchise de 200 €, la première méthode aboutit à 5 000 € (9 800 € plafonnés), la seconde à 4 800 €.
Récupère-t-on sa franchise en cas de dégât des eaux venant du voisin ?
Pas toujours. En principe, si le voisin ou un tiers est reconnu responsable, l’assureur qui a indemnisé peut exercer un recours, et la franchise avancée peut être restituée une fois ce recours abouti. Mais pour la plupart des dégâts des eaux en immeuble, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI, qui couvre les sinistres dont les dommages ne dépassent pas 5 000 € HT par local. En dessous de 1 600 € HT, ils renoncent à tout recours entre eux, et la franchise prévue au contrat reste alors à la charge de l’assuré. Cette convention ne lie que les compagnies adhérentes : elle ne crée aucun droit au profit de l’assuré et ne lui est pas opposable, ses droits restent ceux de son contrat. Sans responsable identifié, la franchise reste dans tous les cas à sa charge.
Sources
- Service-Public.fr — Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance (fiche F3076)
- Légifrance — Code des assurances, articles L125-1 à L125-7 (assurance des risques de catastrophes naturelles)
- Légifrance — Code des assurances, article A125-6 (franchises de la garantie catastrophes naturelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2024)
- Economie.gouv.fr — Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?
- Georisques.gouv.fr — Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles
- Institut national de la consommation — Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs (dont la convention IRSI)
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