Convention IRSI : dégât des eaux en immeuble, qui gère et qui paie ?
Convention IRSI : qui gère un dégât des eaux en immeuble, seuils de 1 600 et 5 000 € HT, recherche de fuite, et ce que cet accord ne change pas.
Déclarer un sinistre, délais, constat, expertise, recours.
Convention IRSI : qui gère un dégât des eaux en immeuble, seuils de 1 600 et 5 000 € HT, recherche de fuite, et ce que cet accord ne change pas.
Accident non responsable : pas de malus, dégâts payés par l’assureur du responsable, franchise selon le contrat. Responsable ou partagé : ×1,25 ou ×1,125.
Fissures de sécheresse : sans arrêté catastrophe naturelle, aucune indemnisation. Reconnaissance RGA, délai de 30 jours, franchise et recours.
Sinistre auto ou habitation : réflexes immédiats, délais de déclaration, preuves, expertise, indemnisation et recours. Le guide complet, étape par étape.
Prescription biennale en assurance (2 ans, art. L114-1) : point de départ, exceptions, actes qui interrompent le délai et défense de l’assuré.
Expertise après sinistre auto ou habitation : rôle de l’expert, VRADE, EAD, contre-expertise et tierce expertise. Vos droits, étape par étape.
Refus d’indemnisation de l’assurance : motifs fréquents, ce que dit la loi et les recours (réclamation, médiation, justice, prescription 2 ans).
Délais légaux de déclaration de sinistre : 5 jours ouvrés, 2 pour le vol, 30 pour la catastrophe naturelle. Le tableau récapitulatif par type de sinistre.
Constat amiable : à quoi il sert, comment remplir les 17 cases et le croquis, les erreurs à éviter, l’e-constat auto et le délai pour l’envoyer.
Déclarer un sinistre auto : au moins 5 jours ouvrés (2 en cas de vol), constat, expertise, délai d’indemnisation et effet sur le bonus-malus.