La franchise est l’un des mots les plus lus et les moins compris d’un contrat d’assurance habitation. On la découvre souvent au pire moment : après un sinistre, quand l’indemnisation tombe et qu’une somme manque à l’appel. Rien d’anormal pourtant : cette part qui reste à votre charge est prévue noir sur blanc dans le contrat, et elle obéit à des règles précises.
Comprendre comment une franchise se calcule, quand elle s’applique et quand elle disparaît permet de lire un devis avec un œil averti et de savoir à quoi s’attendre en cas de coup dur. Cet article fait le tour de la question, des différents types de franchise à la franchise légale des catastrophes naturelles, en passant par des exemples chiffrés simples.
Points clés à retenir
- La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre : l’assureur la déduit de l’indemnité versée.
- Trois types coexistent : absolue (montant fixe déduit), relative (rien sous le seuil, tout au-dessus), proportionnelle (pourcentage du sinistre).
- Pour la garantie catastrophe naturelle, la franchise légale est de 380 € pour l’habitation, et de 1 520 € en cas de sécheresse ou de réhydratation des sols.
- Une franchise élevée abaisse souvent la prime, et inversement : l’arbitrage se lit sur chaque garantie.
- Quand un tiers est reconnu responsable, la franchise avancée peut vous être restituée après recours.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance habitation ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Concrètement, l’assureur déduit ce montant de l’indemnité qu’il verse : c’est votre part du risque. Son rôle est double. D’une part, elle responsabilise l’assuré et limite les déclarations pour de très petits dommages. D’autre part, elle réduit les frais de gestion de l’assureur, ce qui pèse mécaniquement sur le calcul de la prime.
Attention à ne pas confondre franchise et plafond de garantie. La franchise se soustrait de l’indemnité (elle joue « par le bas »), tandis que le plafond fixe le montant maximal que l’assureur versera (il joue « par le haut »). Un même sinistre peut donc être concerné par les deux à la fois.
Les différents types de franchise
Toutes les franchises ne fonctionnent pas de la même manière. Trois grandes familles se retrouvent dans les contrats multirisques habitation.
La franchise absolue (ou fixe)
C’est la plus répandue et la plus simple. Un montant fixe est systématiquement déduit de l’indemnité, quel que soit le coût du sinistre. Si la franchise est de 150 € et le dommage de 1 000 €, l’assureur verse 850 €. Si le dommage n’atteint que 120 €, il ne verse rien : le sinistre est inférieur à la franchise.
La franchise relative (ou simple)
Ici, la logique change : c’est un effet de seuil. En dessous du montant de la franchise, l’assureur ne verse rien. Mais dès que le dommage dépasse ce seuil, il indemnise la totalité, sans rien déduire. Avec une franchise relative de 200 €, un dommage de 180 € n’est pas indemnisé, tandis qu’un dommage de 900 € est remboursé en entier.
La franchise proportionnelle
Le montant restant à charge est exprimé en pourcentage du sinistre, souvent avec un minimum et parfois un maximum. Par exemple, une franchise de 10 % sur un dommage de 3 000 € laisse 300 € à la charge de l’assuré. Ce type de franchise se rencontre surtout sur certaines garanties spécifiques ou certains risques jugés plus sensibles.
| Type de franchise | Principe | Exemple sur un dommage de 1 000 € |
|---|---|---|
| Absolue (fixe) | Montant fixe toujours déduit | Franchise 150 € → indemnité 850 € |
| Relative (simple) | Rien en dessous du seuil, tout au-dessus | Franchise 200 € → indemnité 1 000 € |
| Proportionnelle | Pourcentage du sinistre | Franchise 10 % → indemnité 900 € |
Comment lire sa franchise dans le contrat
La franchise ne figure pas au même endroit selon les contrats. On la retrouve le plus souvent dans les conditions particulières (le document personnalisé à votre nom) et dans le tableau des garanties, garantie par garantie. Car il n’existe pas « une » franchise unique : chaque garantie peut avoir la sienne, avec un montant différent pour le dégât des eaux, le vol, le bris de glace ou l’incendie.
Quelques réflexes utiles à la lecture : repérer si la franchise est indiquée en euros (franchise fixe) ou en pourcentage (franchise proportionnelle), vérifier l’existence d’un minimum et d’un maximum, et distinguer les franchises contractuelles, librement fixées par l’assureur, des franchises légales, imposées par la réglementation. La question de savoir qui supporte cette franchise dépend aussi du statut : notre article sur qui doit assurer quoi entre locataire, propriétaire et copropriété éclaire ces situations.
La franchise légale catastrophe naturelle
Certaines franchises ne sont pas négociables, car elles sont fixées par l’État. C’est le cas de la garantie catastrophe naturelle, automatiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle ne se déclenche qu’après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune concernée.
Dans ce cadre, la franchise légale est modulée selon la nature des dommages. Pour les biens à usage d’habitation, elle s’élève à 380 € pour la plupart des aléas (inondation, tempête au sens catastrophe naturelle, séisme, avalanche, coulée de boue). Elle est portée à 1 520 € lorsque le dommage provient d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation des sols, un phénomène qui affecte souvent les fondations et se révèle particulièrement coûteux. Ces montants sont identiques quel que soit l’assureur : ils ne peuvent être ni réduits ni supprimés par le contrat, et ne sont pas remboursables.
Après un tel événement, le sinistre doit être déclaré à l’assureur dans un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté. La logique des délais de déclaration se retrouve pour d’autres sinistres : on la détaille, pour l’automobile, dans notre guide sur les étapes et délais pour déclarer un sinistre.
Franchise et prime : quel arbitrage ?
Franchise et prime évoluent souvent en sens inverse. Une franchise élevée signifie que l’assuré conserve une part plus importante du risque : la prime annuelle tend alors à être plus basse. À l’inverse, une franchise faible ou nulle transfère davantage de risque à l’assureur, ce qui se traduit généralement par une prime plus élevée.
Il n’existe pas de niveau de franchise « idéal » dans l’absolu. L’équilibre dépend de nombreux paramètres : la fréquence des petits sinistres, la capacité à absorber un reste à charge ponctuel, la valeur des biens couverts. Comparer plusieurs devis en regardant à la fois la prime et le niveau de franchise, garantie par garantie, donne une image bien plus fidèle qu’un simple prix affiché.
Cas concrets chiffrés
Rien ne vaut quelques exemples simples pour fixer les idées, en dehors du régime catastrophe naturelle.
- Dégât des eaux de 1 000 €, franchise fixe de 150 €. L’assureur indemnise 850 €, les 150 € restants sont à votre charge. Le détail de ce qui est couvert dans ce cas de figure est développé dans notre article sur la garantie dégât des eaux et qui paie selon la situation.
- Petit sinistre de 120 €, franchise fixe de 150 €. Le dommage étant inférieur à la franchise, aucune indemnité n’est versée. Déclarer un sinistre plus petit que la franchise n’a alors pas d’intérêt financier.
- Bris de glace de 900 €, franchise relative de 200 €. Le dommage dépasse le seuil : l’assureur rembourse la totalité, soit 900 €.
- Sinistre de 3 000 €, franchise proportionnelle de 10 %. Le reste à charge s’élève à 300 €, et l’indemnité versée à 2 700 €.
Franchise et responsabilité : quand elle vous est rendue
Un point souvent ignoré mérite l’attention : lorsqu’un tiers est identifié comme responsable du sinistre, la franchise peut être récupérée. Le mécanisme repose sur le recours. Votre assureur vous indemnise en déduisant la franchise, puis exerce un recours contre le responsable (ou son assureur) pour se faire rembourser. Dans ce cadre, la franchise que vous aviez supportée peut vous être restituée, en tout ou partie, une fois le recours abouti.
À l’inverse, si aucun responsable n’est identifié, ou si vous êtes vous-même à l’origine du dommage, la franchise reste définitivement à votre charge. C’est aussi le cas des franchises légales catastrophe naturelle, qui ne sont jamais remboursables, y compris lorsqu’un recours est engagé.
Pour comparer les niveaux de franchise et de garanties, plusieurs comparateurs d’assurance indépendants existent en ligne.
FAQ — Franchise habitation
La franchise s’applique-t-elle à chaque sinistre ?
En principe oui : la franchise se déduit à chaque sinistre indemnisé, garantie par garantie. Certains contrats prévoient toutefois des cas d’exonération pour des garanties précises. Les conditions particulières indiquent la franchise applicable à chaque situation.
Peut-on choisir le montant de sa franchise ?
Pour les franchises contractuelles, le montant peut souvent être ajusté au moment de la souscription, avec un effet sur la prime. Les franchises légales, comme celle des catastrophes naturelles, sont en revanche fixées par la réglementation et ne peuvent pas être modifiées.
La franchise est-elle déduite avant ou après le plafond de garantie ?
L’indemnité est d’abord évaluée dans la limite du plafond de garantie, puis la franchise est déduite du montant retenu. Les deux mécanismes se cumulent donc : l’un limite le maximum versé, l’autre retire une part au résultat.
Récupère-t-on sa franchise en cas de dégât des eaux venant du voisin ?
Si le voisin ou un tiers est reconnu responsable, votre assureur exerce un recours et la franchise que vous avez avancée peut vous être restituée une fois ce recours abouti. En l’absence de responsable identifié, elle reste à votre charge.
Sources
- Service-Public.fr — Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance (fiche F3076)
- Légifrance — Code des assurances, articles L125-1 à L125-6 (assurance des risques de catastrophes naturelles)
- Economie.gouv.fr — Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?
- Georisques.gouv.fr — Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles