Rouler peu et payer la prime d’un gros rouleur, voilà ce qui amène de nombreux automobilistes à s’intéresser à l’assurance auto au kilomètre. Le principe tient en une phrase : moins on roule, moins on s’expose à l’accident, et moins on devrait cotiser. Dans la pratique, ce nom recouvre deux systèmes assez différents. Chacun a ses règles de calcul, ses modes de contrôle du kilométrage et ses conséquences en cas de dépassement.
Aucune des deux formules, le forfait kilométrique et le « pay as you drive », n’est « meilleure » que l’autre dans l’absolu : cela dépend entièrement de votre situation. La loi, elle, ne traite pas de la même façon l’assuré qui dépasse son kilométrage de bonne foi et celui qui a fait une fausse déclaration.
Comment fonctionne l’assurance auto au kilomètre ? La prime dépend de la distance parcourue, selon un forfait annuel choisi par paliers ou une facturation au kilomètre réel, le « pay as you drive ». Les garanties restent celles d’un contrat classique. Le kilométrage est contrôlé par relevé du compteur ou par boîtier, et le contrat fixe la régularisation en cas de dépassement.
Points clés à retenir
- L’assurance au kilomètre recouvre deux modèles : le forfait kilométrique, un plafond annuel choisi par paliers dont les seuils varient selon les contrats, et le pay as you drive, facturé au kilomètre réellement parcouru.
- Les garanties sont celles d’un contrat classique (au tiers, tous risques…). Seul le mode de tarification change.
- Le kilométrage se déclare par relevé du compteur, par photo ou par un boîtier télématique, lequel pose la question des données personnelles.
- En cas de dépassement, la régularisation de prime (complément de cotisation, passage au palier supérieur) relève du contrat. La loi impose de son côté de déclarer l’aggravation du risque dans les quinze jours (article L113-2, 3°, du Code des assurances) et prévoit, après sinistre, une réduction proportionnelle de l’indemnité (article L113-9).
- Une fausse déclaration intentionnelle du kilométrage peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8), à condition que l’assureur prouve la mauvaise foi. En assurance auto obligatoire, ni la nullité ni la réduction d’indemnité ne sont opposables aux victimes.
- Le bonus-malus continue de s’appliquer normalement à ces contrats.
Comment fonctionne l’assurance au kilomètre : forfait ou pay as you drive
Le premier modèle est le forfait kilométrique. À la souscription, l’assuré choisit un plafond annuel de kilomètres. Il est souvent proposé par paliers, dont le nombre et les seuils varient d’un contrat à l’autre, de quelques milliers de kilomètres à une dizaine de milliers par an. Plus le plafond est bas, plus la cotisation tend à être réduite. Tant que le compteur reste sous le plafond, rien ne change. Au-delà, une régularisation intervient, décrite plus bas.
Le second modèle est le pay as you drive, littéralement « payez selon votre conduite ». La facture suit le kilométrage réellement parcouru. Elle comprend généralement une part fixe, l’abonnement de base, qui couvre le véhicule à l’arrêt au titre des garanties effectivement souscrites (l’incendie ou le vol, par exemple), et une part variable calculée au kilomètre roulé. Le décompte se fait le plus souvent par un boîtier télématique installé dans le véhicule, sinon par des relevés réguliers du compteur.
Dans les deux cas, les garanties restent celles d’un contrat auto classique. Au tiers, en formule intermédiaire ou en tous risques, la nature de la couverture ne change pas, et seule la façon de calculer la prime diffère. Une assurance au kilomètre est un contrat ordinaire dont le tarif est indexé sur la distance. Elle n’a rien d’une « sous-assurance ».
| Critère | Forfait kilométrique | Pay as you drive |
|---|---|---|
| Principe | Plafond annuel choisi à l’avance (paliers) | Facturation au kilomètre réel |
| Structure de prime | Prime fixe selon le palier retenu | Part fixe + part variable au km |
| Contrôle du kilométrage | Relevé / photo du compteur, parfois boîtier | Boîtier télématique ou relevés réguliers |
| En cas de « trop roulé » | Régularisation / passage au palier supérieur, selon le contrat | Facturation ajustée aux km réels |
| Garanties | Identiques au contrat classique | Identiques au contrat classique |
| Profil souvent concerné | Kilométrage stable et prévisible | Kilométrage faible ou irrégulier |
Comment le kilométrage est déclaré et contrôlé
Puisque la prime dépend de la distance parcourue, l’assureur doit connaître le kilométrage et pouvoir le vérifier. Le moyen le plus simple est le relevé déclaratif du compteur. L’assuré transmet le kilométrage affiché à la souscription, puis à l’échéance ou à intervalles réguliers, parfois avec une photo horodatée du compteur pour l’attester. Certains contrats prévoient aussi un relevé lors du contrôle technique, document officiel qui mentionne le kilométrage.
L’autre méthode passe par un boîtier télématique branché dans le véhicule, ou par une application mobile. Le dispositif enregistre les distances parcourues et les transmet à l’assureur. Courante dans les formules pay as you drive, cette solution est la plus précise. Elle pose aussi une question de données personnelles, car le boîtier peut, selon les cas, collecter en plus du kilométrage des informations de localisation ou de style de conduite.
Ce traitement est encadré par le RGPD. Dans son pack de conformité consacré aux véhicules connectés, la CNIL rappelle que les personnes doivent au minimum être informées des données collectées et de leurs finalités. La base juridique du traitement (consentement, exécution du contrat ou intérêt légitime) dépend des données et des finalités en cause. Pour savoir ce que collecte le dispositif, il faut lire le contrat et la notice d’information associée.
Dépassement de forfait : la régularisation de prime
Un dépassement du kilométrage prévu met en jeu deux niveaux de règles : ce que le contrat organise et ce que le Code des assurances impose.
La loi d’abord. En cours de contrat, l’assuré doit déclarer à l’assureur les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a connaissance (article L113-2, 3°, du Code des assurances). S’apercevoir que le kilométrage réel va dépasser le forfait déclaré entre dans ce cadre. Cette déclaration permet d’ajuster le contrat avant tout sinistre.
Le contrat ensuite. Le cas le plus courant est le dépassement de bonne foi, après une année où l’on a roulé plus que prévu. Beaucoup de contrats organisent alors une régularisation « à froid », sous la forme d’un complément de cotisation, d’un passage au palier supérieur ou d’un tarif au kilomètre pour la distance excédentaire. Ces modalités relèvent des conditions générales de chaque contrat. Aucun mécanisme légal ne les déclenche automatiquement.
L’article L113-9 du Code des assurances s’applique quand l’inexactitude de la déclaration est constatée sans que la mauvaise foi de l’assuré soit établie. Avant tout sinistre, l’assureur a le choix entre maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, et le résilier dix jours après notification, en restituant la portion de prime correspondant à la période non couverte. Après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du rapport entre le taux des primes payées et le taux des primes qui auraient été dues si le risque avait été complètement et exactement déclaré. C’est la règle proportionnelle de prime.
En assurance auto, cette réduction ne se répercute pas sur les victimes. Pour la garantie obligatoire de responsabilité civile, elle est inopposable aux victimes et à leurs ayants droit (article R211-13 du Code des assurances). L’assureur les indemnise alors intégralement, puis peut exercer un recours contre son assuré pour la part correspondante. La réduction ne s’applique directement qu’aux garanties couvrant les dommages du souscripteur lui-même.
Fausse déclaration : une sanction bien plus lourde
Entre le dépassement involontaire et la fausse déclaration délibérée, la loi change complètement de registre.
Déclarer sciemment un kilométrage très inférieur à la réalité pour payer moins cher relève de la fausse déclaration intentionnelle, visée par l’article L113-8 du Code des assurances. Le contrat peut alors être frappé de nullité : il est réputé n’avoir jamais existé. L’assureur peut refuser sa garantie à l’assuré, y compris pour un sinistre sans lien avec le kilométrage, et les cotisations déjà versées lui restent acquises.
La sanction est sévère, et la loi l’encadre strictement. C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi de l’assuré, et de prouver aussi que la fausse déclaration a changé l’objet du risque ou en a modifié l’appréciation. La déclaration s’apprécie en outre au regard des questions précises posées avant la souscription : l’article L112-3 du même code interdit à l’assureur de se prévaloir d’une réponse imprécise donnée à une question formulée en termes généraux. Sans question claire sur le kilométrage, la nullité ne peut en principe pas être retenue.
Les victimes, là encore, sont protégées. En assurance auto obligatoire, cette nullité n’est pas opposable aux victimes d’un accident ni à leurs ayants droit (article L211-7-1 du Code des assurances, issu de la loi Pacte du 22 mai 2019). L’assureur les indemnise au titre de la responsabilité civile obligatoire, puis dispose d’un recours contre le responsable pour récupérer les sommes versées. L’assuré perd sa propre couverture, les tiers gardent la leur.
Pour qui l’assurance au kilomètre est-elle conçue ?
Les formules kilométriques visent avant tout les petits rouleurs, c’est-à-dire les conducteurs dont la distance annuelle est faible et relativement prévisible. Il n’existe pas de profil « idéal », chaque situation étant particulière, mais plusieurs cas reviennent souvent :
- La seconde voiture du foyer, qui ne sert que ponctuellement, en complément d’un véhicule principal.
- Les personnes en télétravail, qui ne prennent plus leur voiture chaque jour pour aller travailler.
- Les retraités ou les habitants de zones bien desservies, qui roulent surtout pour de courts déplacements.
- Les citadins qui gardent un véhicule pour les week-ends ou les vacances, mais l’utilisent peu en semaine.
Un kilométrage annuel élevé, à l’inverse, fait mécaniquement dépasser un forfait bas et déclenche les régularisations décrites plus haut. Pour estimer son kilométrage annuel, on peut s’appuyer sur des éléments objectifs, comme les relevés du compteur ou les kilométrages mentionnés sur les rapports de contrôle technique des dernières années.
Le bonus-malus continue de s’appliquer à ces contrats. Le coefficient de réduction-majoration évolue selon la sinistralité, quel que soit le mode de tarification (la clause type ne concerne toutefois pas certaines catégories de véhicules, qui en sont exclues). Le kilométrage reste un critère parmi d’autres dans le calcul de la prime, aux côtés du profil du conducteur, du véhicule et de la zone géographique. Notre article sur les critères de calcul de la prime d’assurance auto les passe tous en revue.
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance auto : le guide complet.
FAQ — Assurance au kilomètre
L’assurance au kilomètre couvre-t-elle moins bien qu’un contrat classique ?
Non. Les garanties sont exactement celles d’un contrat auto ordinaire : responsabilité civile au tiers, formule intermédiaire ou tous risques. Seul le calcul de la prime change, puisqu’il est indexé sur la distance parcourue. Le niveau de couverture dépend, comme toujours, de la formule et des garanties choisies. Les autres paramètres du tarif sont expliqués dans notre article sur les critères de calcul de la prime d’assurance auto.
Que se passe-t-il si je dépasse mon forfait kilométrique ?
Si le dépassement est de bonne foi, la régularisation dépend des conditions générales : complément de cotisation, passage au palier supérieur ou tarif au kilomètre sur la distance excédentaire. Le Code des assurances impose aussi de déclarer l’aggravation du risque dans les quinze jours où l’on en a connaissance (article L113-2, 3°). Si l’inexactitude n’est constatée qu’après un sinistre, l’indemnité peut être réduite proportionnellement (article L113-9), sans que cette réduction soit opposable aux victimes pour la garantie obligatoire de responsabilité civile.
Le boîtier télématique surveille-t-il mes déplacements ?
Cela dépend du dispositif et du contrat. Certains boîtiers se limitent à mesurer le kilométrage, d’autres collectent aussi la localisation ou des données de conduite. Le RGPD encadre ce traitement, et la CNIL rappelle, dans son pack de conformité consacré aux véhicules connectés, que les personnes doivent au minimum être informées des données collectées et de leurs finalités. La notice d’information du contrat précise les données collectées et leur usage.
Le bonus-malus s’applique-t-il à une assurance au kilomètre ?
Oui. Le coefficient de bonus-malus fonctionne comme sur un contrat classique : il évolue selon les sinistres responsables déclarés, quel que soit le kilométrage. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto. Les conducteurs récents, souvent concernés par de faibles kilométrages, peuvent aussi consulter notre guide sur l’assurance auto du jeune conducteur.
Sources
- Légifrance — Code des assurances, article L113-2 (obligations de déclaration de l’assuré)
- Légifrance — Code des assurances, article L113-8 (fausse déclaration intentionnelle)
- Légifrance — Code des assurances, article L113-9 (règle proportionnelle de prime)
- Légifrance — Code des assurances, article L211-7-1 (inopposabilité de la nullité aux victimes)
- Légifrance — Code des assurances, article R211-13 (exceptions inopposables aux victimes)
- Service-Public.fr — Bonus-malus dans l’assurance automobile
- CNIL — Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
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