Un soir de novembre, sur une départementale qui longe un bois. Depuis le passage à l’heure d’hiver, on rentre phares allumés. Un chevreuil traverse, un second le suit de près. La calandre est enfoncée, un phare a éclaté, le radiateur goutte. Le conducteur n’a rien. Il n’a non plus personne à qui présenter la facture.
Dans un accident avec un animal sauvage, il n’y a pas de responsable assuré, puisqu’un sanglier, un cerf ou n’importe quel gibier n’a ni propriétaire ni contrat. L’automobiliste ne peut compter que sur ses propres garanties et, s’il est blessé, sur un fonds de garantie. Ces collisions sont particulièrement nombreuses en automne, observe Bison Futé, quand l’ouverture de la chasse met les animaux en mouvement. Le Commissariat général au développement durable relève de son côté la hausse, depuis les années 1980, des collisions avec les ongulés sauvages : 11 morts et 300 blessés sur les routes en 2019. Une partie de l’indemnisation est garantie par la loi, le reste dépend du contrat.
Après un accident avec un animal sauvage, l’assureur ne paie les dégâts de la voiture que si une garantie dommages a été souscrite (tous risques, dommages tous accidents ou option dédiée). Au tiers simple, rien n’est versé pour le véhicule. Les passagers sont couverts par la responsabilité civile, le conducteur blessé par sa garantie conducteur, puis par le FGAO.
Points clés à retenir
- Au tiers simple, la voiture n’est pas indemnisée, car la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux autres.
- Les dégâts du véhicule relèvent du contrat : garantie dommages tous accidents, formule tous risques ou option « collision avec un animal ». La garantie « dommages collision », elle, suppose en général un tiers identifié.
- Le FGAO indemnise les blessures, pas la voiture, quand l’animal n’a pas de propriétaire (article L421-1 du code des assurances). La demande se dépose dans les trois ans.
- Pas de malus si l’accident présente les caractéristiques de la force majeure (article 6 de la clause type), ce qui s’apprécie au cas par cas.
- Le grand gibier tué peut être emporté, à condition d’avoir d’abord prévenu la gendarmerie ou la police. Le céder est interdit (article L424-9 du code de l’environnement).
Que faire juste après un accident avec un animal sauvage ?
Dans les premières minutes, la sécurité passe avant le dossier.
- Sécuriser : feux de détresse, gilet, triangle à 30 mètres si on peut le poser sans danger, rappelle Bison Futé. Cervidés et sangliers se déplacent souvent en groupe, et un animal peut en cacher un autre.
- Alerter en composant le 17 ou le 112, que l’animal soit blessé ou tué. Service-Public.fr indique qu’il faut signaler l’accident à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible.
- Garder ses distances avec un animal blessé. Un sanglier touché peut se débattre violemment.
- Documenter : photos du véhicule, de l’animal, des traces de choc et des lieux (panneau « passage d’animaux sauvages », clôture abîmée, chasse en cours), coordonnées des témoins. Ces éléments serviront pour la garantie, pour le bonus-malus et pour un éventuel recours.
- Remplir un constat amiable, même seul, comme le recommande Service-Public.fr. Le mode d’emploi du constat amiable vaut aussi quand une seule personne signe.
Reste l’animal. L’article L424-9 du code de l’environnement autorise à transporter le grand gibier « tué accidentellement » dans une collision avec un véhicule, à condition que le conducteur ait prévenu au préalable la gendarmerie ou la police nationale. Il lui est interdit de le céder.
Collision avec un sanglier ou un chevreuil : quelle garantie joue ?
Après une collision avec un animal sauvage, tout dépend de ce que l’automobiliste a souscrit. Seule la responsabilité civile est obligatoire, le reste est contractuel.
Au tiers simple : la voiture reste à la charge de son propriétaire
La responsabilité civile indemnise les dommages causés à autrui. Face à un animal sans propriétaire, il n’y a personne à indemniser et personne à poursuivre. Service-Public.fr le confirme : en simple responsabilité civile, les dommages matériels ne sont pas indemnisés. C’est l’une des choses qui distinguent l’assurance au tiers de la formule tous risques.
Formules intermédiaires : tout se joue dans le libellé
Dans sa définition la plus répandue, la garantie « dommages collision » couvre le choc avec un tiers identifié, c’est-à-dire un véhicule, un piéton ou un animal dont le propriétaire est connu. Un sanglier n’y entre pas, sauf mention expresse au contrat. Certains contrats proposent en revanche une option « collision avec un animal », dont le plafond, la franchise et les justificatifs exigés sont purement contractuels.
Tous risques : le cas le plus simple
La garantie dommages tous accidents couvre le véhicule, qu’il y ait ou non un tiers identifié, sous réserve des exclusions du contrat. Elle joue pour la collision avec un animal, franchise déduite, et en principe aussi pour la sortie de route faite pour l’éviter.
Si seul le pare-brise est touché
Seule la garantie bris de glace joue alors, avec sa propre franchise, y compris dans une formule au tiers qui l’inclut. Ce sinistre n’entraîne pas de majoration et n’empêche pas la réduction du coefficient, selon l’article 7 de la clause type bonus-malus.
Tiers, intermédiaire, tous risques : qui paie quoi ?
Ce tableau donne le schéma dominant. Il n’est pas opposable à un assureur, et seules les conditions générales font foi. Quant aux passagers blessés, ils relèvent toujours de la responsabilité civile du véhicule.
| Formule souscrite | Dommages de votre véhicule | Dommages corporels du conducteur | Franchise | Effet bonus-malus (prudent) |
|---|---|---|---|---|
| Tiers simple | Non indemnisés | FGAO, faute de garantie conducteur | Sans objet | Rien n’est versé pour la voiture |
| Tiers avec bris de glace, pare-brise seul touché | Vitrage pris en charge | Garantie conducteur si souscrite, sinon FGAO | Franchise bris de glace | Aucune majoration (art. 7 de la clause type) |
| Intermédiaire avec « dommages collision » | En principe non : pas de tiers identifié | Garantie conducteur si souscrite, sinon FGAO | Sans objet | Sans objet pour la voiture |
| Intermédiaire avec option « collision avec un animal » | Oui, dans les limites de l’option | Garantie conducteur si souscrite, sinon FGAO | Franchise de l’option | Pas de majoration si force majeure ; sinon, selon le contrat et l’assureur |
| Tous risques | Oui, dans la limite de la valeur du véhicule | Garantie conducteur si incluse, FGAO en complément | Franchise dommages | Pas de majoration si force majeure (art. 6) ; à défaut, majoration de 25 % possible |
Le FGAO indemnise-t-il un accident avec un animal sauvage ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) n’indemnise qu’une partie des dommages de ces collisions. L’article L421-1, II du code des assurances ne traite pas les personnes et les biens de la même façon :
- les atteintes à la personne sont indemnisées « lorsque l’animal responsable du dommage n’a pas de propriétaire ou que son propriétaire est inconnu ou n’est pas assuré », ce qui est le cas du gibier ;
- les dommages aux biens ne le sont que « lorsque le propriétaire de l’animal responsable du dommage n’est pas assuré ». Quand l’animal n’a pas de propriétaire, la voiture sort donc du champ du fonds.
Le fonds est subsidiaire, c’est-à-dire qu’il ne paie que les indemnités « qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre ». Le conducteur qui a une garantie du conducteur s’adresse d’abord à son assureur, et le FGAO complète si l’indemnisation est incomplète. Celui qui n’en a pas peut, indique Service-Public.fr, saisir directement le fonds pour une indemnisation intégrale de ses préjudices corporels. Le dossier se dépose dans les trois ans suivant l’accident. La garantie défense-recours, si elle existe, peut aider à le constituer.
Un choc avec un animal entraîne-t-il un malus ?
Le texte. L’article 5 de la clause type annexée à l’article A121-1 majore le coefficient de 25 % par sinistre. L’article 6 écarte cette majoration, que le sinistre soit indemnisé ou non, dans plusieurs cas, dont celui où la cause de l’accident est « un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure », et celui où elle est entièrement imputable à un tiers.
Ce qui est certain. Un sinistre limité au pare-brise ne majore rien (article 7). Et si l’accident relève de la force majeure, l’assureur ne doit appliquer aucun malus, écrit Service-Public.fr, à condition que l’assuré le démontre.
Ce qui s’apprécie. La force majeure suppose un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible. Un cerf qui jaillit d’un fourré sur une route sans signalisation plaide en ce sens. Un sanglier percuté sous un panneau « passage d’animaux sauvages » peut plus difficilement passer pour imprévisible. L’assureur est le premier à qualifier le sinistre, et certains contrats précisent eux-mêmes comment ils le traitent.
Si la qualification initiale se révèle erronée, l’article 8 de la clause type permet de rectifier la prime, dans la limite de deux ans après l’échéance qui suit le sinistre. Dans tous les cas, le sinistre figure au relevé d’information. Le calcul complet du coefficient est détaillé dans notre article sur le fonctionnement du bonus-malus.
Déclarer une collision avec un animal : délai et pièces
Le contrat fixe le délai de déclaration, mais il ne peut pas imposer moins de cinq jours ouvrés à compter du moment où l’assuré a connaissance du sinistre. C’est le plancher de l’article L113-2, 4° du code des assurances. Une déclaration tardive n’entraîne la déchéance que si une clause la prévoit et si l’assureur prouve un préjudice. Elle ne l’entraîne jamais quand le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Les étapes sont reprises dans notre guide pour déclarer un sinistre auto.
Les pièces utiles :
- le constat amiable, même rempli seul ;
- les références du signalement aux forces de l’ordre, ou le procès-verbal ;
- les photos du véhicule, de l’animal et des lieux ;
- les coordonnées des témoins ;
- devis, facture de remorquage et, en cas de blessure, certificats médicaux.
Franchise, expertise, épave : combien reste à votre charge ?
La franchise reste à la charge de l’assuré. Sans tiers contre qui exercer un recours, personne ne la lui rembourse. Son fonctionnement est détaillé dans notre article sur la franchise en assurance auto.
L’expert vérifie que le choc vient bien d’un animal et chiffre les réparations, sauf petit dommage traité sur photos. Notre article explique comment se déroule l’expertise après un sinistre.
La valeur du véhicule plafonne l’indemnité. Quand les réparations dépassent la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), le véhicule est déclaré économiquement irréparable et l’assuré reçoit cette valeur, franchise déduite. Selon le contrat, l’assureur peut aussi appliquer une vétusté à certaines pièces.
Exemple chiffré (montants hypothétiques)
Après un choc avec un chevreuil, l’expert chiffre les réparations à 3 200 €. Le contrat prévoit une franchise dommages de 400 € et une franchise bris de glace de 100 €.
- Au tiers simple : rien n’est versé pour la voiture. Reste à charge : 3 200 €.
- Tous risques : 3 200 − 400 = 2 800 € versés. Reste à charge : 400 €.
- Tous risques, véhicule estimé à 2 500 € par l’expert : il est économiquement irréparable. Indemnité : 2 500 − 400 = 2 100 €.
- Seul le pare-brise est cassé (700 €), bris de glace souscrit : 600 € versés, sans majoration du coefficient.
- Bonus-malus : un coefficient de 0,80 majoré de 25 % passerait à 1,00 ; si la force majeure est retenue, il n’est pas majoré.
Battue, autoroute : un recours contre un tiers est-il possible ?
Un animal sauvage n’a pas de propriétaire, mais sa présence sur la route a parfois un responsable. Deux pistes existent, et toutes deux exigent des preuves.
Une chasse en cours. Selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 avril 2001, le titulaire du droit de chasse, comme le propriétaire du terrain d’où venait l’animal, peuvent être responsables, avec ou sans faute, en application du droit commun de la responsabilité civile (aujourd’hui les articles 1240 et suivants du code civil). Encore faut-il prouver que l’animal se trouvait sur la route à cause de la chasse, ce que peuvent établir des panneaux de battue, des témoins ou l’horaire de l’accident.
Une autoroute. Le gestionnaire, État ou société concessionnaire, peut répondre d’un défaut d’entretien normal. Pour le Conseil d’État, l’absence d’aménagement contre l’accès des grands animaux ne constitue un tel défaut qu’à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, ou là où ces animaux passent habituellement (CE, Section, 19 mars 1976, n° 93774). La même réponse ministérielle ajoute que rien n’oblige à clore tout l’ouvrage, que le juge écarte ce défaut en présence d’aménagements particuliers ou au moins d’une signalisation appropriée, et que les clôtures doivent être adaptées au risque et entretenues.
Si le recours aboutit, l’assureur se retourne contre le responsable et l’assuré peut récupérer la franchise qu’il a avancée. Un accident entièrement imputable à un tiers échappe en outre à la majoration (article 6 de la clause type). Pour un assuré au tiers, ce recours est la seule voie d’indemnisation des dégâts matériels.
D’un contrat à l’autre, le libellé des garanties, les franchises et le traitement des collisions avec un animal changent. Pour savoir ce qui est couvert, il n’y a pas d’autre moyen que de comparer les conditions générales, éventuellement à l’aide d’un comparateur indépendant.
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance auto : le guide complet.
FAQ
Est-on remboursé d’une collision avec un sanglier quand on est assuré au tiers ?
Pas pour la voiture. La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à autrui, et un sanglier n’a ni propriétaire ni assureur. Elle indemnise en revanche les passagers blessés. Le conducteur blessé peut, lui, saisir le FGAO dans les trois ans.
Un accident avec un chevreuil fait-il perdre son bonus ?
Pas s’il présente les caractéristiques de la force majeure, car l’article 6 de la clause type exclut alors toute majoration. La qualification s’apprécie au cas par cas, d’après la signalisation, la vitesse et la visibilité, et c’est à l’assuré de la démontrer, précise Service-Public.fr. Un sinistre limité au pare-brise n’est jamais majoré.
Faut-il appeler la gendarmerie après avoir percuté un animal ?
Oui. Service-Public.fr indique qu’il faut signaler l’accident à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible, et Bison Futé invite à composer le 17 ou le 112, que l’animal soit blessé ou tué. Ce signalement sert de preuve pour le dossier. Sans lui, le conducteur n’a pas le droit d’emporter le grand gibier tué.
Peut-on garder un sanglier ou un chevreuil tué par sa voiture ?
Oui, s’il s’agit de grand gibier tué dans la collision. L’article L424-9 du code de l’environnement en autorise le transport, à condition d’avoir prévenu au préalable la gendarmerie ou la police nationale. Il est en revanche interdit de céder l’animal. Un animal seulement blessé relève des services alertés.
Et si la voiture a quitté la route pour éviter l’animal ?
Les dégâts relèvent en principe de la garantie dommages tous accidents, si elle est souscrite. Une option « collision avec un animal » peut, elle, exiger un choc. Sans impact ni trace, le rôle de l’animal devient difficile à prouver, et la force majeure, donc l’absence de malus, difficile à faire reconnaître.
Sources
- Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? — Service-Public.fr
- Article L421-1 du code des assurances (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) — Légifrance
- Clause type de réduction-majoration annexée à l’article A121-1 du code des assurances — Légifrance
- Article L424-9 du code de l’environnement — Légifrance
- Question écrite n° 56079, réponse du ministère de l’équipement et des transports publiée au JO du 9 avril 2001 — Assemblée nationale
- Attention aux traversées de gibier — Bison Futé
- Les ongulés sauvages en France métropolitaine, Théma Essentiel, mars 2023 — Commissariat général au développement durable
