Un gravillon sur l’autoroute, un choc sec, une étoile au milieu du pare-brise. On cherche alors la ligne « bris de glace » de son contrat, en supposant que tout ce qui est en verre sur la voiture y entre. C’est rarement le cas, car c’est le contrat, et non la loi, qui fixe le périmètre de la garantie bris de glace.
Certaines règles sont les mêmes pour tous : l’effet sur le bonus-malus, le délai de déclaration, le libre choix du réparateur, les critères du contrôle technique. D’autres dépendent des conditions générales, comme la liste des vitrages garantis, la franchise ou le sort réservé à la réparation et au remplacement. La question la plus fréquente, celle du bonus, a une réponse nette, qui ne dit pourtant pas tout.
Que couvre la garantie bris de glace ? Le pare-brise, la lunette arrière et les vitres latérales dans presque tous les contrats. Toit ouvrant ou panoramique, optiques de phares et rétroviseurs sont souvent en option, parfois exclus. La garantie n’est pas obligatoire, sa franchise est fréquemment nulle pour une réparation d’impact, et le sinistre ne majore pas le bonus-malus.
Points clés à retenir
- Le bris de glace n’est jamais obligatoire : seule la responsabilité civile l’est. La garantie est le plus souvent incluse en tous risques, et proposée en option sur les formules intermédiaires.
- Un sinistre bris de glace ne majore pas le coefficient de bonus-malus : la clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances l’écrit noir sur blanc.
- Des déclarations à répétition peuvent peser sur le tarif au renouvellement, et l’assureur peut mettre fin au contrat à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.
- Toit ouvrant, optiques de phares, rétroviseurs et feux arrière sont fréquemment exclus ou vendus en option : c’est contractuel, et cela se vérifie ligne à ligne.
- Depuis la loi du 17 mars 2014, l’assuré choisit librement son réparateur (article L211-5-1 du code des assurances), et l’assureur doit le lui rappeler dès la déclaration.
Une garantie contractuelle, jamais obligatoire
La loi n’impose qu’une garantie automobile, la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux autres. Le vol, l’incendie, les dommages tous accidents et le bris de glace sont des garanties de dommages, que l’on souscrit ou non.
Le bris de glace figure dans la quasi-totalité des formules tous risques, et en option dans les formules intermédiaires dites « tiers étendu ». C’est l’une des différences les plus visibles entre niveaux de couverture, détaillées dans notre comparaison entre l’assurance auto au tiers et la formule tous risques.
La garantie n’étant pas obligatoire, il n’existe aucune définition légale du bris de glace. Chaque assureur rédige sa propre liste d’éléments garantis, et le mot « glace » ne désigne pas la même chose d’un contrat à l’autre. Les mauvaises surprises viennent de là.
Quels vitrages sont couverts, lesquels ne le sont pas
Pare-brise, lunette arrière et vitres latérales figurent dans presque tous les contrats. Les écarts portent sur le reste.
| Élément vitré | Traitement le plus courant |
|---|---|
| Pare-brise | Couvert — c’est le cœur de la garantie |
| Lunette arrière | Couvert dans la grande majorité des contrats |
| Vitres latérales (portes) | Couvert dans la grande majorité des contrats |
| Custodes et vitre de hayon | Généralement couvert, parfois non listé |
| Toit ouvrant ou toit panoramique en verre | Souvent en option, parfois exclu |
| Optiques de phares | Souvent en option, parfois exclu |
| Feux arrière et clignotants | Fréquemment exclus |
| Rétroviseurs extérieurs | Souvent en option ; parfois la glace seule, sans la coque |
Deux éléments réservent des surprises. Le toit panoramique, dont le remplacement est sans commune mesure avec celui d’un pare-brise, est souvent traité à part. Les blocs optiques modernes, eux, sont en polycarbonate et non en verre, ce qui suffit à certains assureurs pour les sortir d’une garantie intitulée « bris de glace ». Ces exclusions ne sont ni illégales ni systématiques. Seule la liste nominative des conditions générales fait foi.
Réparer ou remplacer : pourquoi la franchise n’est pas la même
Un petit impact se répare souvent par injection de résine, sans déposer le vitrage. Au-delà d’un certain seuil, ou lorsqu’il se trouve à un endroit critique, le remplacement s’impose.
| Critère | Réparation d’impact | Remplacement |
|---|---|---|
| Principe | Injection de résine, le vitrage d’origine est conservé | Dépose du vitrage et pose d’un élément neuf |
| Quand c’est possible | Impact isolé, de faible dimension, hors zone critique | Fissure étendue, impact trop grand ou mal placé, vitrage éclaté |
| Franchise | Fréquemment nulle dans les contrats | Une franchise spécifique bris de glace s’applique le plus souvent |
| Capteurs derrière le pare-brise | Non déplacés en principe | Recalibrage nécessaire si caméra ou capteurs |
| Effet sur le bonus-malus | Aucun | Aucun |
Si la réparation est souvent sans franchise, c’est que l’assureur y gagne : réparer coûte une fraction d’un remplacement, et un impact laissé en l’état finit souvent en fissure traversante. Aucune loi ne l’impose pour autant, et le montant applicable se lit dans les conditions particulières. Notre article sur le fonctionnement concret de la franchise en assurance auto détaille les formes qu’elle peut prendre.
Bris de glace et bonus-malus : la réponse est non, la nuance est ailleurs
Un texte réglementaire tranche la question. La clause type de réduction-majoration, annexée à l’article A121-1 du code des assurances, prévoit à son article 7 que le sinistre « mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration prévue à l’article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l’article 4 ».
Pas de majoration de 25 %, donc : le coefficient ne bouge pas. Le texte va plus loin, et on le sait moins. Le sinistre ne bloque pas non plus la baisse annuelle de 5 % accordée après une période sans sinistre. L’année où un pare-brise a été remplacé fait descendre le coefficient comme une autre. Le mécanisme complet est décrit dans notre guide sur le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto.
La protection légale s’arrête là. Le coefficient n’est pas le tarif. Il s’applique à une prime de référence que l’assureur fixe librement, et rien n’interdit à celui-ci de tenir compte de la sinistralité du contrat au renouvellement. Trois bris de glace en dix-huit mois ne produisent aucun malus, mais ils figurent dans l’historique.
L’assureur peut aussi mettre fin au contrat à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. En cours d’année, un bris de glace ne le lui permet pas : en assurance auto, l’article A211-1-2 du code des assurances ne permet la résiliation après sinistre que si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou si le sinistre vient d’une infraction suivie d’une suspension de permis d’au moins un mois ou d’une annulation. Le bris de glace ne coûte donc pas de malus, sans être neutre pour autant.
Pare-brise, contrôle technique et capteurs
Au contrôle technique, tout dépend de l’endroit où se trouve le défaut. L’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991, qui fixe les points de contrôle des véhicules légers, classe les défauts de vitrage selon leur position par rapport à la zone balayée par les essuie-glaces, c’est-à-dire le champ de vision du conducteur.
Hors de cette zone, l’impact reste une défaillance mineure, sans effet sur le résultat. À l’intérieur, et au-delà d’une certaine dimension, il devient une défaillance majeure : le résultat est défavorable et la contre-visite doit avoir lieu dans les deux mois. Un vitrage éclaté relève de la défaillance critique, et le contrôle n’est alors valable que le jour même.
Sur beaucoup de véhicules récents, le pare-brise porte aussi les aides à la conduite : caméra de franchissement de ligne, freinage d’urgence, lecture des panneaux, capteur de pluie. Un remplacement déplace la caméra de quelques millimètres, assez pour fausser sa référence. Il faut alors un recalibrage, statique en atelier devant une mire, dynamique par un roulage codifié, ou les deux.
Son coût varie fortement selon la marque et le type de calibrage, et il n’existe pas de tarif de référence public. Le plus souvent, le recalibrage est traité comme indissociable du remplacement, donc compris dans la prestation couverte. Certains contrats plafonnent toutefois l’indemnisation à un montant qui n’anticipe pas cette opération. Le point se vérifie dans les conditions générales.
Déclarer, choisir son réparateur, et ne pas se tromper de garantie
Pour déclarer, l’assuré dispose d’au moins cinq jours ouvrés à compter du moment où il a connaissance du sinistre. L’article L113-2 du code des assurances permet au contrat d’allonger ce délai, jamais de le raccourcir, et la déchéance pour déclaration tardive n’est opposable que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. Les étapes sont détaillées dans notre mode d’emploi pour déclarer un sinistre auto sans se tromper de délai. Aucun constat amiable n’est nécessaire, puisqu’il n’y a ni tiers identifié ni responsabilité à partager.
Le choix du réparateur appartient à l’assuré, ce que beaucoup ignorent. L’article L211-5-1 du code des assurances, issu de la loi du 17 mars 2014, impose que tout contrat auto mentionne la faculté pour l’assuré de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir. Un arrêté du 17 juin 2016 précise que l’information doit être rappelée dès le premier contact au moment du sinistre, et confirmée par écrit si l’échange a été oral. Le réseau agréé est donc une possibilité, jamais une obligation.
La loi garantit le libre choix du réparateur, pas des conditions d’indemnisation identiques. Un contrat peut prévoir une franchise ou un plafond distincts hors réseau.
Reste à qualifier l’événement, car toute vitre cassée ne relève pas de la garantie bris de glace :
- une rayure sans bris ni perforation n’est pas un bris de glace ;
- une vitre brisée par vandalisme relève le plus souvent d’une garantie dédiée aux actes de vandalisme, quand elle existe ;
- une vitre cassée pour voler le véhicule ou son contenu suit le sort de la garantie vol, pour laquelle le délai minimal de déclaration tombe à deux jours ouvrés (article L113-2) ;
- un vitrage détruit par la grêle relève de la garantie événements climatiques ;
- un pare-brise brisé lors d’une collision relève de la garantie dommages tous accidents, ou de la responsabilité civile de l’adversaire.
L’assureur qualifie le sinistre à partir des circonstances déclarées. Selon la garantie retenue, la même vitre cassée peut donner lieu à une franchise nulle ou élevée.
Pour confronter les périmètres d’un contrat à l’autre, les comparateurs indépendants et les tableaux de garanties publiés par les organismes de défense des consommateurs mettent en regard les éléments vitrés couverts.
À lire aussi
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance auto : le guide complet.
FAQ
Le bris de glace fait-il perdre le bonus ?
Non. La clause type annexée à l’article A121-1 du code des assurances exclut le bris de glace de la majoration du coefficient et précise qu’il ne fait pas obstacle à la réduction annuelle de 5 %. Le sinistre reste inscrit dans l’historique du contrat et peut peser sur la tarification au renouvellement.
Combien de bris de glace peut-on déclarer par an ?
Aucun texte ne fixe de limite. Beaucoup de contrats prévoient un nombre maximal d’interventions par année d’assurance, ou un plafond annuel d’indemnisation. Des déclarations répétées peuvent aussi conduire l’assureur à mettre fin au contrat à l’échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.
Faut-il un constat amiable pour un bris de glace ?
Non. Le constat établit circonstances et responsabilités entre deux conducteurs identifiés ; un gravillon n’oppose personne. Une déclaration décrivant date, lieu et circonstances suffit, dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.
Un impact sur le pare-brise entraîne-t-il une contre-visite ?
Cela dépend de sa position et de sa taille. Hors de la zone balayée par les essuie-glaces, c’est une défaillance mineure, sans conséquence sur le résultat. Dans le champ de vision du conducteur et au-delà d’une certaine dimension, il devient une défaillance majeure : contrôle défavorable, contre-visite dans les deux mois.
Sources
- Annexe à l’article A121-1 du code des assurances — clause type de réduction-majoration — Légifrance
- Article L211-5-1 du code des assurances — libre choix du réparateur — Légifrance
- Article L113-2 du code des assurances — délai de déclaration du sinistre — Légifrance
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes — Légifrance
- Contrôle technique d’une voiture : défaillances et contre-visite — Service-Public.fr
