Un accident responsable, et le coefficient grimpe. Le malus auto tombe automatiquement, mais il n’est jamais définitif. La réglementation du bonus-malus prévoit plusieurs façons d’en sortir, dont une qui plafonne le coefficient à 1,00 après seulement deux années sans sinistre responsable.
Reste à savoir ce qui fait redescendre un malus, en combien de temps, et ce qui ne l’efface pas. Les règles décrites ici sont celles du Code des assurances, sans conseil personnalisé. Pour votre situation précise, seul votre assureur ou votre relevé d’informations fait foi.
Comment sortir d’un malus auto, et en combien de temps ? Le coefficient baisse de 5 % après chaque année d’assurance sans sinistre responsable. Et après deux années consécutives sans sinistre responsable, il ne peut plus dépasser 1,00, quel que soit le niveau de malus atteint. Changer d’assureur, en revanche, ne l’efface pas.
Points clés à retenir
- Chaque année sans sinistre responsable fait redescendre le malus de 5 % (coefficient ×0,95).
- Avec la « descente rapide », deux années consécutives d’assurance sans sinistre responsable suffisent : le coefficient ne peut plus dépasser 1,00, quel que soit le niveau de malus atteint.
- Changer d’assureur n’efface rien. Le coefficient de réduction-majoration (CRM) figure sur le relevé d’informations et suit le conducteur.
- Un conducteur à 0,50 depuis au moins trois ans garde son bonus après un premier sinistre responsable.
- Après un refus d’assurance, le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer la garantie obligatoire, c’est-à-dire la seule responsabilité civile.
Un rappel express : comment naît le malus
Pour un assureur auto, votre passé de conducteur tient en un chiffre, le coefficient de réduction-majoration (CRM). Il démarre à 1,00 à la première souscription, y compris après une conduite accompagnée, comme l’explique notre article sur le démarrage du coefficient d’un jeune conducteur. Une année sans accident responsable le fait baisser, c’est le bonus. Un accident responsable le fait monter, c’est le malus.
Le barème figure dans une clause type réglementaire, annexée à l’article A.121-1 du Code des assurances. Pour les contrats concernés, il ne se négocie pas. Tous les véhicules n’y sont pas soumis pour autant : la clause type exclut notamment les deux-roues de petite cylindrée, les véhicules de collection ou les matériels agricoles. Quant à la prime de base à laquelle s’applique le coefficient, chaque assureur la fixe librement.
- Sinistre entièrement responsable : le coefficient est multiplié par 1,25 (majoration de 25 %).
- Sinistre partiellement responsable : la majoration est réduite de moitié, soit ×1,125 (12,5 %).
- Plafond : le CRM ne peut jamais dépasser 3,50, même après plusieurs sinistres.
- Plancher : à l’inverse, il ne descend pas sous 0,50, le fameux « bonus 50 ».
Les règles de calcul sont reprises pas à pas dans notre guide consacré au fonctionnement du bonus-malus.
La descente annuelle : −5 % chaque année sans sinistre
C’est la voie normale, et la plus lente. Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre responsable, le coefficient de l’année précédente est multiplié par 0,95. Le résultat est arrêté à deux décimales et arrondi par défaut. La période annuelle retenue court sur les douze mois consécutifs qui précèdent de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu dans les deux mois avant l’échéance n’est donc retenu que pour la période suivante.
Exemple fictif : un conducteur passé à 1,25 après un accident responsable redescend au bout d’un an à 1,25 × 0,95 = 1,1875, arrêté par défaut à 1,18. À ce rythme, un gros malus mettrait plusieurs années à s’effacer. Une autre règle va plus vite.
Malus auto : deux ans sans sinistre responsable pour revenir à 1,00
La règle tient en une phrase de l’annexe à l’article A.121-1. Après deux années consécutives sans aucun sinistre responsable, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00, quel que soit le niveau de malus atteint auparavant.
Même un conducteur au plafond de 3,50 revient donc à 1,00 après deux années « propres » consécutives. La règle fixe un maximum : celui dont le coefficient était déjà repassé sous 1,00 grâce à la réduction annuelle de 5 % garde ce coefficient plus favorable. Le malus n’a pas la mémoire longue.
Les conditions sont strictes. Les deux années doivent être consécutives, effectivement assurées et sans sinistre responsable. Un accident responsable pendant la deuxième année, et le mécanisme est remis à plus tard. Rester sans assurance n’arrange rien non plus : le coefficient n’évolue que pendant des périodes annuelles d’assurance, et une interruption de plus de trois mois fige le compteur sans faire redescendre le malus.
Un exemple chiffré (fictif)
La trajectoire ci-dessous est fictive. Elle suppose des périodes d’assurance continues.
| Étape | Événement | CRM |
|---|---|---|
| Départ | Souscription | 1,00 |
| Année 0 | 1 sinistre responsable (×1,25) | 1,25 |
| Année 1 | Aucun sinistre responsable (×0,95) | 1,18 |
| Année 2 | 2ᵉ année sans sinistre → coefficient plafonné à 1,00 | 1,00 |
Par la seule réduction de 5 % par an, le retour à 1,00 aurait demandé plusieurs années de plus. Une fois le coefficient revenu à 1,00, le bonus se construit de nouveau normalement, à −5 % par an, jusqu’au plancher de 0,50.
La « franchise de bonus » des conducteurs à 0,50
Le « bonus 50 » protège ceux qui s’y maintiennent. Quand un assuré est au coefficient minimal de 0,50 depuis au moins trois ans, son premier sinistre responsable ne fait pas remonter le coefficient, qui reste à 0,50.
Ce « joker », prévu par le même texte, ne sert qu’une fois. Un second sinistre responsable entraîne la majoration habituelle. La protection se reconstitue ensuite après trois nouvelles années consécutives au coefficient 0,50 sans sinistre responsable.
Ce qui ne marche PAS pour effacer un malus
Changer d’assureur n’efface pas le malus. Le coefficient se calcule contrat par contrat, mais il reste acquis quand on passe d’un assureur à l’autre.
À la résiliation, l’assureur remet un relevé d’informations qui récapitule le CRM en cours et les sinistres des dernières années. Le nouvel assureur le réclame systématiquement à la souscription. Changer de compagnie ou résilier grâce à la loi Hamon ou la loi Chatel ne ramène pas le coefficient à son niveau neutre.
Ce relevé mentionne les sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant son établissement. La clause type annexée à l’article A.121-1 l’exige, quel que soit l’assureur. Inutile d’espérer faire « disparaître » un malus en passant un dossier sous silence. Seule la conduite sans sinistre le fait redescendre, par la descente annuelle ou par la descente rapide.
Le cas des conducteurs résiliés : le rôle du BCT
Malus élevé, plusieurs sinistres, contrat résilié par l’assureur : certains conducteurs peinent ensuite à trouver un contrat. Il leur reste deux voies.
La première passe par les assureurs spécialisés dans les profils « à risque » ou résiliés. Ils acceptent ces dossiers à des tarifs plus élevés, et chaque compagnie reste libre de fixer son prix comme d’accepter ou non un dossier.
La seconde est le Bureau central de tarification (BCT), un organisme public dont le rôle se limite à garantir l’accès à l’assurance obligatoire. Toute personne soumise à l’obligation d’assurance qui essuie un refus peut le saisir. Le BCT peut alors contraindre l’assureur qu’elle a choisi à la couvrir, mais uniquement pour la responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire les dommages causés à autrui. Il fixe lui-même le montant de la prime et peut laisser une franchise à la charge de l’assuré (article L.212-1 du Code des assurances). Le vol, le bris de glace et les dommages au véhicule de l’assuré restent hors de son champ.
Un seul refus suffit pour saisir le BCT. Il peut être écrit, ou tacite : l’absence de réponse de l’assureur dans les quinze jours suivant la réception d’une demande de souscription envoyée par lettre recommandée vaut refus. La saisine doit alors intervenir dans les quinze jours, sous peine d’irrecevabilité (articles R.250-1 et suivants du Code des assurances ; la procédure est détaillée par le BCT et par service-public.fr, en Sources). La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique prévoit en outre que l’assureur qui refuse une assurance obligatoire signale au demandeur la possibilité de saisir le BCT, et que celui-ci statue dans un délai maximal de trois mois. Le BCT reste un filet de sécurité : la garantie qu’il impose est minimale.
Combien de temps un sinistre reste-t-il sur le relevé d’informations ?
Le relevé d’informations affiche l’historique des sinistres des cinq périodes annuelles précédentes. Un nouvel assureur y voit un ancien sinistre même quand le coefficient est déjà revenu à 1,00. L’effet sur le coefficient suit un autre calendrier, puisque la descente rapide le plafonne à 1,00 au bout de deux années d’assurance sans sinistre responsable.
Ce décalage est normal et n’empêche pas de sortir du malus.
Le coefficient n’est qu’un des facteurs de votre cotisation. Les autres sont passés en revue dans notre article sur le calcul de la prime d’assurance auto.
À lire aussi
- Le relevé d’information auto : à quoi il sert et comment le lire
- Accident non responsable ou responsable : malus, franchise, qui paie
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- Suspension ou annulation de permis : que devient l’assurance auto ?
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance auto : le guide complet.
FAQ — Sortir du malus
Quels délais pour voir son malus auto disparaître ?
Deux années consécutives d’assurance sans sinistre responsable. Passé ce délai, la descente rapide interdit au coefficient de dépasser 1,00, quel que soit le niveau de malus atteint. Le conducteur retrouve donc, au plus, le coefficient neutre de 1,00, et le bonus se construit de nouveau à raison de 5 % par an.
Changer d’assurance efface-t-il le malus ?
Non. Le coefficient de réduction-majoration reste acquis quand on change d’assureur : il figure sur le relevé d’informations, obligatoire, que le nouvel assureur réclame à la souscription. Résilier par la loi Hamon ou la loi Chatel ne ramène donc pas le coefficient à son niveau neutre.
Un conducteur au bonus 50 perd-il tout après un accident ?
Pas forcément. S’il est au coefficient 0,50 depuis au moins trois ans, son premier sinistre responsable ne fait pas remonter le coefficient. Cette « franchise de bonus » ne joue qu’une fois, puis se reconstitue après trois nouvelles années au coefficient 0,50 sans sinistre responsable.
Que faire si aucun assureur ne veut m’assurer ?
Il reste le Bureau central de tarification (BCT), à saisir dans les quinze jours qui suivent un refus d’assurance obligatoire. Un seul refus suffit, et un silence de quinze jours de l’assureur en tient lieu. Le BCT peut contraindre un assureur à couvrir la responsabilité civile obligatoire, et elle seule. Il fixe lui-même la prime et peut prévoir une franchise à la charge de l’assuré.
Sources
- Annexe à l’article A.121-1 du Code des assurances (clause type bonus-malus) — Légifrance
- Article L.212-1 du Code des assurances (Bureau central de tarification) — Légifrance
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique — Légifrance
- Que faire si les assurances refusent d’assurer un véhicule ? — Service-Public.fr (fiche F2660)
- Assurance automobile : le bonus-malus — Institut national de la consommation (INC)
- Le BCT Automobile — Bureau central de tarification
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