La franchise d’assurance auto, on la signe à la souscription sans la regarder. On la retrouve après un sinistre, quand l’indemnité arrive et qu’il y manque une somme. Ce reste à charge figure pourtant dans le contrat, garantie par garantie, et son calcul obéit à des règles précises.
Savoir de quel type de franchise il s’agit, dans quels cas elle joue et dans quels cas elle se récupère, c’est pouvoir lire un devis et prévoir ce qui restera à payer après un accident. Les sections qui suivent passent en revue les quatre formes de franchise, des exemples chiffrés, le lien avec la prime, le rachat et le prêt de volant.
Comment fonctionne la franchise en assurance auto ? C’est la part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré : l’assureur la déduit de l’indemnité. Fixe, à seuil ou en pourcentage, elle change d’une garantie à l’autre. Elle n’est pas opposable aux victimes et peut être remboursée après un accident non responsable, si le recours de l’assureur aboutit.
Points clés à retenir
- La franchise est la part du sinistre qui reste à votre charge, déduite de l’indemnité versée.
- Quatre formes existent : absolue (fixe), relative (à seuil), proportionnelle (en pourcentage) et kilométrique (assistance).
- La franchise ne peut pas être opposée aux victimes d’un accident que vous causez (article R211-13 du code des assurances). Elle ne joue que sur les garanties qui couvrent vos propres dommages.
- Après un accident non responsable avec un tiers identifié et assuré, la franchise avancée peut être remboursée une fois le recours de l’assureur abouti. Si la responsabilité est partagée, elle n’est récupérée qu’au prorata de la part du tiers.
- Franchise et prime évoluent en sens inverse : une franchise élevée abaisse en général la prime.
- Le rachat de franchise réduit le reste à charge, la franchise majorée en prêt de volant l’alourdit. L’un et l’autre figurent dans les conditions particulières.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. L’assureur la déduit de l’indemnité qu’il verse : c’est la part du risque que vous gardez. Elle a deux fonctions. D’abord responsabiliser le conducteur et limiter les déclarations pour de tout petits dommages. Ensuite alléger les frais de gestion de l’assureur, ce qui se retrouve dans le calcul de la prime.
Le plafond de garantie est autre chose. La franchise se soustrait de l’indemnité, elle joue « par le bas ». Le plafond fixe le montant maximal que verse l’assureur, il joue « par le haut ». Un même contrat compte d’ailleurs plusieurs franchises : chaque garantie peut avoir la sienne, avec un montant différent pour un accident, un vol, un bris de glace ou une catastrophe naturelle. Le tableau des garanties de vos conditions particulières les détaille ligne par ligne.
La franchise ne concerne que les garanties qui couvrent vos propres dommages, comme les dommages tous accidents, le vol, le bris de glace ou les catastrophes naturelles. En responsabilité civile obligatoire, elle n’est pas opposable aux victimes ni à leurs ayants droit (article R211-13 du code des assurances). Si vous causez un accident, votre assureur indemnise la victime intégralement, sans rien déduire. Il peut ensuite vous réclamer le montant de la franchise prévue au contrat.
Franchise absolue, relative ou proportionnelle : les différents types
Les contrats auto connaissent quatre formes de franchise, qui ne se calculent pas de la même façon.
La franchise absolue (ou fixe)
C’est la plus répandue, et la plus simple à comprendre. L’assureur déduit toujours le même montant de l’indemnité, quel que soit le coût du sinistre. Avec une franchise de 300 € et un dommage de 1 000 €, il verse 700 €. Pour un dommage de 250 €, il ne verse rien, puisque le sinistre est inférieur à la franchise.
La franchise relative (ou simple)
Celle-ci fonctionne comme un seuil. Tant que le dommage reste inférieur au montant de la franchise, l’assureur ne verse rien. Dès qu’il le dépasse, l’assureur indemnise la totalité, sans rien déduire. Avec une franchise relative de 300 €, un dommage de 250 € n’est pas indemnisé et un dommage de 1 000 € est remboursé en entier. On la rencontre moins souvent en auto que la franchise absolue.
La franchise proportionnelle
Le reste à charge se calcule en pourcentage du sinistre. Ce pourcentage est presque toujours assorti d’un minimum (le plancher) et parfois d’un maximum (le plafond). Prenons une franchise de 10 % avec un plancher de 150 € et un plafond de 800 €. Sur un sinistre de 1 000 €, 10 % feraient 100 € : le plancher s’applique et 150 € restent à charge. Sur un sinistre de 3 000 €, ce sont 300 €. Et jamais plus de 800 €, même pour un dommage très lourd.
La franchise kilométrique (assistance)
Celle-là relève de la garantie assistance, pas des réparations, et elle se compte en kilomètres. Certains contrats ne déclenchent le dépannage ou le remorquage que si la panne survient au-delà d’une certaine distance du domicile, par exemple 25 ou 50 km. En deçà, l’assistance n’intervient pas au titre de cette garantie.
| Type de franchise | Principe | Exemple |
|---|---|---|
| Absolue (fixe) | Montant fixe toujours déduit | Dommage 1 000 €, franchise 300 € → indemnité 700 € |
| Relative (simple) | Rien sous le seuil, tout au-dessus | Dommage 1 000 €, franchise 300 € → indemnité 1 000 € |
| Proportionnelle | Pourcentage du sinistre, avec plancher/plafond | Dommage 1 000 €, franchise 10 % (plancher 150 €) → reste à charge 150 € |
| Kilométrique | Distance minimale pour l’assistance | Panne à 30 km, seuil 25 km → assistance déclenchée |
Calcul de la franchise auto : exemples chiffrés
Prenons un même sinistre de 1 500 € et regardons ce que verse l’assureur selon le type de franchise. Les montants sont hypothétiques et les exemples volontairement simplifiés.
- Franchise absolue de 300 €. L’assureur déduit 300 € et verse 1 200 €. Le reste à charge est de 300 €.
- Franchise relative de 300 €. Le dommage (1 500 €) dépasse le seuil de 300 € : l’assureur rembourse la totalité, soit 1 500 €. Reste à charge : 0 €.
- Franchise proportionnelle de 10 %, plancher 150 € et plafond 800 €. 10 % de 1 500 € font 150 €, un montant compris entre le plancher et le plafond. Le reste à charge est donc de 150 €, et l’indemnité de 1 350 €.
Le plancher et le plafond se voient mieux aux extrêmes. Sur un sinistre de 800 €, avec la même franchise proportionnelle, 10 % feraient 80 €, moins que le plancher : 150 € restent à votre charge. Sur un sinistre de 9 000 €, 10 % feraient 900 €, plus que le plafond de 800 €, et vous ne payez que 800 €.
Quand la franchise s’applique… et quand elle ne s’applique pas
La franchise ne joue pas à chaque sinistre. Tout dépend des circonstances : qui est responsable, si le tiers est connu et assuré, quelle garantie est mise en jeu.
Après un accident responsable, la franchise reste à votre charge. Vous êtes à l’origine du dommage, votre assureur indemnise au titre d’une garantie tous risques ou d’une garantie spécifique, puis déduit la franchise prévue. Encore faut-il être couvert pour ses propres dommages : au tiers, un accident responsable n’est pas indemnisé pour votre véhicule, comme l’explique notre article sur les différences réelles entre assurance au tiers et tous risques.
Quand vous n’êtes pas responsable et que le tiers est identifié et assuré, la franchise peut vous revenir. Votre assureur peut vous indemniser en la déduisant, puis exercer un recours contre l’assureur du responsable pour récupérer les sommes avancées. Si ce recours aboutit, la franchise que vous avez supportée peut vous être remboursée. Certains contrats dispensent même de l’avancer dans ce cas.
Aucune loi ne garantit pourtant cette restitution. Elle dépend des stipulations du contrat et de l’issue du recours, que les compagnies organisent souvent entre elles par des conventions comme l’IRSA. Ces conventions règlent les sinistres entre assureurs adhérents. Elles ne créent aucun droit au profit de l’assuré et ne lui sont pas opposables : ses droits restent ceux de son contrat.
La responsabilité partagée se situe entre les deux, et elle est fréquente : un 50/50 lors d’un changement de file ou dans un carrefour, par exemple. Le recours de votre assureur ne porte alors que sur la part de responsabilité du tiers. La fraction du dommage qui correspond à votre propre part, franchise comprise, peut rester à votre charge, et la franchise n’est récupérée qu’au prorata de la part du tiers.
Si le tiers n’est pas identifié (un délit de fuite, par exemple) ou n’est pas assuré, le recours devient impossible ou passe par le Fonds de garantie. La franchise peut alors rester à votre charge, au moins dans un premier temps.
Le vol et le bris de glace ont chacun leur franchise. Celle du bris de glace est parfois réduite, voire nulle, selon les contrats et le mode de réparation choisi. Pour le vol, les démarches sont détaillées dans notre article vol de voiture : que faire, démarches et indemnisation. Dans les deux cas, seules vos conditions particulières font foi.
Franchise et prime : un arbitrage à comprendre
Franchise et prime évoluent souvent en sens inverse. Avec une franchise élevée, vous gardez une part plus importante du risque et la prime annuelle tend à baisser. Avec une franchise faible ou nulle, l’assureur en porte davantage, ce qui se traduit généralement par une prime plus élevée.
Aucun niveau de franchise n’est « idéal » dans l’absolu. L’équilibre dépend de la fréquence des petits sinistres, de la capacité à absorber un reste à charge ponctuel, et de bien d’autres paramètres. La franchise n’est d’ailleurs qu’un des éléments du tarif. Notre article sur comment se calcule la prime d’assurance auto la replace parmi les autres.
Le rachat de franchise : une option contractuelle
Certains assureurs proposent une garantie complémentaire, le rachat de franchise. Contre une prime un peu plus élevée, la franchise appliquée en cas de sinistre est abaissée (rachat partiel) ou supprimée pour la garantie concernée (rachat total). Cela revient à payer d’avance, chaque année, pour ne pas débourser la franchise le jour d’un sinistre. L’intérêt de l’option dépend du montant de la franchise rachetée, de son coût et de la probabilité d’y recourir.
La franchise de la garantie catastrophes naturelles fait exception : elle ne peut être ni rachetée ni supprimée (article D125-5 du code des assurances). Pour un véhicule à usage non professionnel, la réglementation la fixe à 380 € (articles D125-5-3 et A125-6). Si le contrat le prévoit, la franchise de la garantie tempête peut s’appliquer à sa place, sans être nulle ni dépasser 380 €. La franchise prévue au contrat ne s’y substitue, lorsqu’elle est plus élevée, que pour les véhicules à usage professionnel (articles D125-5-4 et A125-6-1). On retrouve un mécanisme comparable en habitation, décrit dans notre article sur la franchise d’assurance habitation et son calcul.
Franchise et prêt de volant
Prêter sa voiture peut changer la franchise applicable. De nombreux contrats prévoient une franchise majorée lorsque le conducteur, au moment du sinistre, est un conducteur novice (permis récent) ou un conducteur occasionnel, non désigné au contrat comme conducteur habituel. Cette majoration, parfois appelée franchise « prêt de volant », s’ajoute à la franchise de base et peut sensiblement alourdir le reste à charge.
Son montant et ses conditions varient d’un contrat à l’autre. Certains l’appliquent à tout conducteur non désigné, d’autres aux seuls titulaires d’un permis de moins de deux ou trois ans. La clause « conducteur autorisé » et la franchise qui l’accompagne se trouvent dans les conditions particulières.
À lire aussi
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- Garantie bris de glace : ce qu’elle couvre (et ce qu’elle exclut)
- Accident non responsable ou responsable : malus, franchise, qui paie
- Prêter sa voiture : qui est assuré en cas d’accident ?
📘 Cet article fait partie de notre guide : Comprendre l’assurance auto : le guide complet.
FAQ — Franchise auto
La franchise s’applique-t-elle si je ne suis pas responsable ?
Elle peut vous être remboursée, mais rien n’est automatique. Lorsque le tiers est identifié et assuré, votre assureur peut exercer un recours contre le sien : si ce recours aboutit, la franchise avancée peut vous revenir, et certains contrats dispensent de l’avancer. En cas de responsabilité partagée, la récupération ne porte que sur la part du tiers. Si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré, la franchise peut rester à votre charge, au moins dans un premier temps.
Peut-on choisir le montant de sa franchise ?
Dans bien des contrats, oui. À la souscription, le montant de la franchise peut souvent être ajusté, garantie par garantie, et la prime suit : une franchise plus élevée abaisse en général le tarif, et inversement. Le montant retenu figure dans les conditions particulières du contrat.
Le rachat de franchise vaut-il le coût ?
Cela dépend du montant de la franchise, du prix de l’option et de la probabilité d’un sinistre. Le rachat remplace un reste à charge ponctuel et incertain par une dépense annuelle certaine. L’arbitrage est personnel, et il se fait devis en main, chiffres à l’appui.
Y a-t-il une franchise sur le bris de glace ?
Souvent oui. Elle est toutefois fréquemment réduite, voire nulle, selon les contrats et selon que l’on répare un impact ou que l’on remplace le vitrage. Le montant exact figure sur la ligne « bris de glace » du tableau des garanties de vos conditions particulières.
Sources
- Légifrance — Code des assurances, articles R211-10 à R211-13 (franchises, exclusions, déchéances et recours de l’assureur en assurance auto obligatoire)
- Légifrance — Code des assurances, section « Les franchises » du régime des catastrophes naturelles (articles A125-6 à A125-6-5)
- Service-Public.fr — Indemnisation en cas de catastrophe naturelle (fiche F3076)
- France Assureurs — L’assurance des catastrophes naturelles
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) — missions
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